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Ma Prime Rénov’ : jusqu'à 10000€ d'aide sous conditions de ressources

Ma Prime Rénov’ : jusqu'à 10000€ d'aide sous conditions de ressources

Depuis le 2 janvier 2020, l’Etat a fait évoluer son dispositif d’aides à la rénovation énergétique dont bénéficie le chauffage. Une nouvelle aide financière, Ma Prime Rénov’, a été créée pour fusionner le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et l’aide « Habiter Mieux Agilité » de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). Les bénéficiaires toucheront donc désormais un forfait en fonction du type d’équipement installé.

Sont notamment éligibles à cette prime la pompe à chaleur (PAC) air/eau, la PAC géothermique, la chaudière à granulés, la chaudière à bûches, la chaudière gaz à très haute performance énergétique, le chauffage solaire combiné, le chauffe-eau solaire individuel et le chauffe-eau thermodynamique.

Jusqu’à 10 000 € de prime

Contrairement au CITE, qui était jusque-là sans conditions de ressources, cette nouvelle aide est réservée aux foyers aux revenus modestes ou très modestes. C’est le Revenu Fiscal de Référence qui fait foi et les plafonds d’éligibilité sont renseignés par l’ANAH.
Pour un ménage de quatre personnes en Ile-de-France, par exemple, le plafond est fixé à 42 381 € pour les ménages dits “très modestes”, et à 51 597 € pour les ménages dits “modestes”.
Destinée aux propriétaires qui occupent leur logement, cette prime est calculée en fonction des revenus ainsi que du gain écologique apporté par les travaux de chauffage.
Pour un ménage aux ressources très modestes, la prime s’échelonne ainsi de 10 000 € (pour une PAC géothermique ou une chaudière à granulés) à 1 200 € (pour une chaudière gaz à très haute performance énergétique ou un chauffe-eau thermodynamique) ; et pour un ménage modeste, de 8 000 € à 800 €.
Pour éviter les effets d’aubaine et les factures gonflées par certains installateurs peu scrupuleux, l’Etat a prévu que les dépenses éligibles soient plafonnées en fonction du type d’équipement, par exemple 4 000 € pour une chaudière gaz à très haut rendement et 18 000 € pour une chaudière à granulés. Le montant cumulé des primes (CEE dont Coup de Pouce et Ma Prime Rénov’) ne peut dépasser 90% du coût total éligible des travaux TTC pour les ménages “très modestes” et 75% pour les ménages “modestes”.
Il y aura donc toujours un reste à charge : 10% minimum pour les ménages “très modestes” et 25% pour les autres.

Modalités

Comme pour le CITE des précédentes années, les travaux doivent bien sûr être réalisés par un artisan Reconnu garant de l’environ-  nement (RGE).
La démarche se veut ensuite très simple. Une fois le devis de l’artisan en votre possession, il vous suffit de créer un compte sur le site www.maprimerenov.gouv.fr.
Vous pourrez ainsi obtenir une première estimation et déposer votre demande. Vous recevrez quelques jours plus tard par courriel une confirmation de l’attribution de l’aide et de son montant pour commencer les travaux. Cette aide sera ensuite versée assez rapidement par l’ANAH. L’Etat annonce un délai maximum de quatre mois, là où le versement du CITE pouvait intervenir jusqu’à 18 mois après les travaux.  L’Etat prévoit par ailleurs une possible avance de frais dès mai 2020.

Prime cumulable

Les autres dispositifs d’aide existants sont reconduits en 2020 et peuvent être cumulés avec MaPrimeRénov’ :
- la TVA réduite (5,5 %) sur les travaux d’économies d’énergie,
- l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer le reste à payer,
- les certificats d’économies d’énergie (CEE), versés directement par les fournisseurs d’énergie, et notamment la prime Coup de Pouce,
- les aides des collectivités locales,
- le chèque énergie.
La prime n’est par contre pas cumulable avec les autres aides de l’ANAH, dont l’aide « Habiter Mieux Sérénité » toujours en vigueur.

Deux cas concrets présentés par l’Etat

  • Pour un couple avec trois enfants résidant en province, avec des revenus annuels de 42 000 €, le remplacement d’une ancienne chaudière gaz par une PAC air/eau ouvre droit à une aide de 7 000 €, dont 4 000 € de CEE (Coup de Pouce) ; soit un coût restant à charge de moins de 5 200 € pour une installation de chauffage d’un coût moyen de 12 200 €.
  • Pour un couple sans enfant en région parisienne, avec des revenus annuels de 36 000 €, le remplacement d’une ancienne chaudière gaz par une chaudière gaz à très haute performance énergétique ouvre droit à une aide de 2 000 €, dont 1 200 € de CEE (Coup de Pouce) ; soit un coût restant à charge de moins de 2 900 € pour une installation de chauffage d’un coût moyen de 4 900 €.

Si on n’est pas éligible à Ma Prime Rénov’ ?

L’Etat a prévu une année transitoire pour les ménages aux revenus intermédiaires permettant toujours de bénéficier d’un CITE rési- duel (encore appelé “nouveau CITE”), à l’exception des ménages aux revenus les plus élevés (déciles de revenus 9 et 10). Les mêmes solutions de chauffage que celles de Ma Prime Rénov’ sont aidées avec des montants moindres (de 4 000 € pour une chaudière à granulés ou une PAC géothermique à 400 € pour un chauffe-eau thermodynamique) à l’exception toutefois de la chaudière gaz à très haute performance énergétique qui n’ouvre pas droit à ce crédit d’impôt résiduel prévu jusqu’à fin 2020.
Pour plus de détails sur les aides, consultez notre page dédiée aux aides sur Viessmann.fr .

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Charles Castang posté le 14 Octobre 2020
PAC AIRMAT HS --> besoin d'un remplacement rapide avec plancher chauffant/rafraîchissant déjà présent mais sans aide de l'etat
Viessmann France SAS posté le 15 Octobre 2020
Bonjour. Nous vous remercions pour votre intérêt porté aux produits de notre fabrication. Afin de faire le point rapidement sur la situation, nous vous invitons à remplir le formulaire ci-dessous : https://www.viessmann.fr/fr/services/construction_renovation_projet_de_chauffage.html Cordialement.