Les aides financières en 2024
Tableau des aidesQuelles sont les aides de l'Etat pour la rénovation énergétique en 2024 ?
MaPrimeRénov', certificats d'économies d'énergie (CEE, bonifiés par des primes "Coup de pouce" pour certains travaux), éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), TVA réduite ou encore subventions des collectivités locales... Les aides financières pour la rénovation énergétique sont reconduites en 2024 mais évoluent à nouveau. C'est surtout le cas du dispositif MaPrimeRénov' qui est modifié en profondeur en mettant l'accent sur la décarbonation et les rénovations d'ampleur. Plusieurs modifications sont déjà intervenues au 1er janvier 2024, d'autres sont prévues en cours d'année.
A noter, les plafonds de ressource utilisés par l'ANAH pour calculer le montant des aides ont aussi été mis à jour.
Rappelons que ces aides financières s'adressent principalement aux propriétaires occupants, aux bailleurs et aux copropriétaires mais sous conditions (ancienneté du logement, revenus des ménages, qualification des professionnels qui interviennent...).
Pour bénéficier de ces aides, deux conditions sont notamment à remplir :
- Faire réaliser les travaux par des professionnels qualifiés RGE.
- Respecter les critères techniques des équipements. Même si la quasi totalité des matériels Viessmann sont éligibles aux aides, il vous appartient de vérifier ce point auprès de votre installateur avant toute signature du devis de remplacement de votre ancien matériel.
Deux exemples :
- Les chaudières biomasse doivent notamment justifier de seuils de rendement énergétique et d'émissions de polluants de la classe 5 de la norme NF EN 303., et d'une régulation performante (classe IV au moins selon la classification européenne).
- Les pompes à chaleur air/eau doivent également intégrer une régulation performante (classe IV) et justifier d'une efficacité énergétique saisonnière minimale (au moins 126% si elles fonctionnent à basse température, par exemple).
Consultez le guide 2024 de l'Anah sur les aides financières. Vous y trouverez, en plus des conditions d'éligibilité et de la description de chacune des aides, les différentes étapes à suivre pour leur obtention.
Vous pouvez aussi télécharger le tableau ci-dessous.
Consultez également le site d'informations générales sur les aides financières : www.aidesauxtravaux.fr
Un nouveau cadre pour MaPrimeRénov'
Ce dispositif recoupe en fait trois aides différentes : MaPrimeRénov', MaPrimeRénov' Parcours accompagné et MaPrimeRénov' Copropriété.
MaPrimeRénov'
Cette aide est réservée aux ménages à ressources intermédiaires, modestes ou très modestes. Les ménages aux revenus supérieurs ne sont donc pas éligibles.
Un préalable pour l'obtenir, et c'était l'une des grandes nouveautés de 2024, était de fournir un DPE ou un audit énergétique en début de parcours. Mais les règles viennent à nouveau d'être modifiées par un décret et un arrêté datés du 21 mars 2024. De nouvelles mesures, qui apportent encore un peu de confusion au dispositif, s'appliqueront donc aux demandes de primes déposés entre le 15 mai et le 31 décembre 2024. Pendant cette période :
- Il ne sera pas nécessaire de fournir un DPE dans le cadre d'une rénovation par geste de travaux.
- Il sera possible de réaliser des travaux monogestes sans être obligé de réaliser un geste de chauffage.
- L'accès au parcours par geste sera possible pour toutes les classe de DPE, y compris F et G.
Au 1er janvier 2025, les évolutions de MaPrimeRénov' mises en place début 2024 seront rétablies. il faudra donc à nouveau fournir un DPE. Par ailleurs, tous les logements ne pourront pas prétendre à MaPrimeRénov' et les passoires thermiques (F et G) seront exclues. Seuls les logements avec une étiquette énergétique A à E seront éligibles.
Une dérogation est néanmoins prévue en cas d'urgence, notamment si votre chauffage tombe en panne en hiver et qu'il y a urgence à remplacer le générateur. Le DPE est dans ce cas facultatif sous réserve d'un contact préalable avec un Espace Conseil France Rénov'.
Dès le 1er janvier 2025, cette aide sera à nouveau proposée pour financer un système de chauffage ou d'eau chaude sanitaire décarboné. Sont éligibles les pompes à chaleur air/eau et géothermiques (dont les PAC hybrides), le solaire (chauffe-eau solaire individuel ou système solaire combiné) et la biomasse (chaudières bûches ou granulés). Les PAC air/air en sont toujours exclues.
A noter, les forfaits pour les PAC éligibles ont été revalorisés cette année. Par exemple, les ménages aux revenus très modestes, modestes et intermédiaires bénéficient respectivement de 5.000 euros, 4.000 euros et 3.000 euros pour l'installation d'un PAC hybride gaz en 2024, soit une hausse de 1.000 euros par rapport à 2023.
A contrario, les forfaits pour la biomasse ont baissé de 30% depuis le 1er avril.
En 2025, des travaux (isolation ou VMC notamment) pourront être réalisés en complément, mais il faudra toujours remplacer au préalable le chauffage ou la production d'ECS.
MaPrimeRénov' est cumulable avec les CEE.
MaPrimeRénov' Parcours accompagné
Cette aide est réservée aux travaux d'ampleur (deux gestes d'isolation a minima), justifiant d'un gain énergétique d'au moins deux classes sur le DPE. Elle est accessible quelle que soit l'étiquette énergétique du logement. Le DPE ne suffit pas et un audit énergétique (méthode 3CL-2021 obligatoire à partir du 1er avril) doit être fourni en début de parcours. Celui-ci est réalisé par l'Accompagnateur Rénov'.
Cette aide intègre les CEE. Aucun cumul avec les aides des fournisseurs d'énergie n'est donc possible.
L'accompagnement pendant les travaux par un Accompagnateur Rénov' est obligatoire et le montant des primes dépend du gain de classes énergétiques. Il est calculé en pourcentage du montant HT des travaux.
Dans ce dispositif, il n'est pas possible de conserver un chauffage au fioul ou d'installer un nouvel équipement de chauffage majoritairement alimenté au gaz. Une chaudière gaz existante peut par contre être gardée dans le logement.
Rien ne s'oppose par contre à la mise en place d'une PAC hybride fioul ou gaz, à condition que la PAC soit dimensionnée pour fournir au moins 70% des besoins de chauffage.
A noter, l'ANAH précise qu'il est parfois possible de financer dans le cadre de ce dispositif une PAC air/air, par exemple dans le sud de la France. A voir donc au cas par cas avec l'Accompagnateur Rénov'.
MaPrimeRénov' Copropriété
Cette prime concerne les travaux votés lors des assemblés générales de copropriétés, en logement collectif.
Les CEE
Le dispositif des Certificats d'Economie d'Energie est une obligation encadrée par l'Etat pour les fournisseurs d'énergie, qui les incite à être à l'origine d'actions d'économies d'énergie. C'est ainsi que les fournisseurs de gaz naturel, d'électricité, de fioul ou de carburant, proposent des primes pour l'installation de matériels performants. Les CEE permettent de bénéficier d'aides financières intéressantes.
Une nouveauté est la suppression, depuis le 1er janvier 2024, du CEE pour les chaudières gaz individuelles THPE. Les PAC air/air peuvent par contre toujours obtenir une aide des fournisseurs d'énergie si elles ont un COP supérieur ou égal à 3,9.
A l'intérieur de ce dispositif se trouve notamment le "Coup de pouce", avec des primes spéciales pour certains travaux, toujours flêchées vers les ménages aux revenus les plus modestes. Les travaux suivants sont concernés : remplacement d'une chaudière fioul ou gaz (autres qu'à condensation) par un équipement utilisant une énergie renouvelable (PAC air/eau, géothermique ou hybride, chaudière biomasse, système solaire combiné notamment). L'achat et la mise en place d'un système de régulation par programmation horaire pièce par pièce sont également éligibles.
Par exemple, les ménages modestes ou très modestes bénéficient ainsi d'une prime de 4.000 euros pour le remplacement d'une chaudière fioul par une PAC air/eau. Cette prime s'élève à 2.500 euros pour les autres ménages.
Rappelons que les CEE sont cumulables avec MaPrimeRénov'.
La TVA à 5,5%
Cette TVA à taux réduit s'applique aux travaux d'amélioration énergétique du logement. Elle est cumulable avec l'ensemble des aides à la rénovation.
L’Eco-prêt à taux zéro
Avec un taux d'intérêt de 0%, ce prêt aide à financer le reste à charge des travaux d'amélioration énergétique du logement. Le montant consenti du prêt dépend de la nature des travaux.
Le tableau des valeurs ETAs/CEE et classes régulateurs
En plus des critères de revenus et d'âge de l'habitation, les critères techniques liés au matériel sont à prendre en compte pour l'octroi des aides financières. Et notamment la classe du régulateur de chauffage qui doit être au minimum de classe IV !
Dans tous les cas, le bon conseil pour une installation conforme aux exigences et en adéquation avec l'octroi des aides financières, doit venir de votre installateur.
Mise à jour de l'article le 28/03/2024