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Récapitulatif des exigences de la réglementation thermique RT 2012

Récapitulatif des exigences de la réglementation thermique RT 2012

Depuis le 1er janvier 2013, les constructions neuves doivent respecter la nouvelle réglementation thermique, appelée RT 2012.

L’objectif : réduire nos consommations énergétiques en les divisant par 3 par rapport à la RT 2005, soit une moyenne de 50 kWh/m2/an.

Calculée selon 5 usages réglementaires (chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires), cette valeur de référence est modulée selon la zone climatique, l’altitude et le type de bâtiment, et varie donc entre 40 kWhEP/m².an dans le sud de la France le long de la méditerranée et 65 kWhEP/m².an dans le nord-est de notre pays.

réglementation thermique

Le coefficient CEPmax est modulé selon la zone climatique. La France est divisée en 8 zones climatiques.

RT 2012 : définition d’une réglementation

La dernière Réglementation Thermique en vigueur (RT 2012) impose un seuil maximal de consommation d'énergie annuelle primaire.
Trois critères définissent la RT 2012 : le besoin bioclimatique, la consommation d’énergie primaire et la température intérieure conventionnelle.
Ainsi, la consommation d’énergie pour le chauffage, l’eau chaude, l’éclairage, la ventilation et le refroidissement ne devra pas dépasser 50 kWhep/m2/an, alors que la moyenne française est actuellement de l’ordre de 260 kWhep/m2/an.

Si l’investissement de départ sera supérieur de 10 à 15 % à celui d’une construction classique, il sera très vite amorti par les économies d’énergies réalisées ensuite.

3 indicateurs pour 3 exigences

  • Le Bbio désigne l’efficacité énergétique intrinsèque du bâti. L’optimisation de l’orientation, des apports solaires, de l’isolation, de l’éclairage naturel, de l’inertie ou encore de la compacité de l’habitation permet d’obtenir un Bbio performant.

Par exemple, une maison de 120 à 140 m2, construite à moins de 400 mètres d’altitude, ne devra pas dépasser un Bbiomax entre 42 et 84, selon sa localisation géographique.

    • Le Cep, exprimé en kWh/m2/an, indique les consommations primaires prévisionnelles en chauffage, eau chaude sanitaire, éclairage, climatisation et auxiliaires (pompes, ventilateurs).

Outre la localisation, l’altitude et la surface de l’habitation, le Cepmax est modulé selon les économies de gaz à effet de serre réalisées (utilisation du bois ou de certains réseaux de chaleur). A noter que la production d’électricité à demeure peut être déduite du Cep, dans la limite de 12 kWh/m2/an.

  • Le Tic précise la température intérieure conventionnelle à ne pas dépasser en période de forte chaleur, permettant de gagner en confort sans recourir à la climatisation.

L’étude thermique vous permettra d’imaginer avec votre maître d’œuvre, les solutions techniques les mieux adaptées pour optimiser vos consommations énergétiques et respecter les exigences de la RT 2012.

Les exigences de la RT2012 pour les constructions neuves

10%, c'est la part minimale d'ENR obligatoire dans une construction neuve RT 2012
En effet, la contribution obligatoire des énergies renouvelables dans la construction neuve est de minimum 5 kWhEP/m².an sur un seuil moyen de consommation de 50 kWhEP/m².an soit 10%.

"Le maître d’ouvrage doit opter pour une des solutions en énergies renouvelables suivantes :

  • Produire l’eau chaude sanitaire à partir d’un système de production d’eau chaude sanitaire solaire thermique ;
  • Etre raccordé à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50% par une énergie renouvelable ou de récupération ;

Démontrer que la contribution des énergies renouvelables au Cep du bâtiment est supérieure ou égale à 5 kWhEP/(m².an).

En alternative aux solutions décrites aux trois précédents alinéas du présent article, le maitre d’ouvrage peut :

  • Recourir à une production d’eau chaude sanitaire assurée par un appareil électrique individuel de production d’eau chaude sanitaire thermodynamique ; » 

Des moyens à mettre en œuvre

La RT 2012 impose également des exigences de moyens :

  • L’étanchéité à l’air. Un test obligatoire est effectué à la réception des travaux.
  • Le traitement des ponts thermiques.
  • Une surface minimale de baies vitrées correspondant à 1/6e de la surface habitable.
  • Des protections solaires dans les chambres.
  • Le recours aux énergies renouvelables (capteurs solaires thermiques, panneaux photovoltaïques, chaudière ou poêle à bois, raccordement à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50 % par des EnR) ou à une solution alternative (chauffe-eau thermodynamique, chaudière à micro-cogénération).
  • Un dispositif de mesure des consommations énergétiques.

Vos obligations légales

En tant que maître d’ouvrage, vous devez remettre deux attestations de prise en compte de la RT 2012. La première, au moment du dépôt de demande de permis de construire, et la seconde à l’achèvement des travaux.

Faites appel à un professionnel avec la mention RGE pour vous aider dans vos démarches et dans la réalisation d’une habitation conforme aux exigences de la RT 2012.

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