Obtenir la prime CEE pour son chauffage : régulation et conditions

La prime CEE : une subvention pour l'efficacité énergétique 

L’efficacité énergétique est aujourd’hui un défi majeur. Il faut à la fois savoir préserver les ressources naturelles en remplaçant progressivement les combustibles fossiles par les énergies nouvelles, ceci pour optimiser nos consommations d’énergie, et dans le même temps, gagner en confort de pilotage grâce aux possibilités offertes depuis peu par la connectivité des systèmes de chauffage. 

La prime CEE, une aide financière du gouvernement

Pour sensibiliser le consommateur à ces problématiques et l’inciter à choisir les produits les plus performants, les pouvoirs publics ont mis en place certaines aides financières gouvernementales, comme par exemple le Crédit d’Impôt Transition Energétique, la TVA à taux réduit de 5,5%, l’Eco-Prêt à Taux Zéro, les aides de l’Anah, ou encore la Prime Certificat d’Economie d’Energie (prime CEE). Ces aides financières sont toutes soumises à conditions, et notamment à la mise en oeuvre des travaux par un installateur qualifié RGE.

Comment bénéficier de la prime CEE ?

Pour obtenir cette prime CEE dans le cadre d’une rénovation d’installation de chauffage gaz ou fioul jusqu’à 70 kW (Opération Standardisée BAR-TH-106), le nouveau système doit :

• Comporter une chaudière Haute Performance Energétique avec un EtaS minimum de 90% (chaudière seule),
• Etre équipé d’une régulation de classe IV au minimum. Cette classification s’étale de I à VIII.

La demande de prime CEE doit se faire impérativement AVANT la signature du devis. En effet, les fournisseurs d’énergie ou délégataires qui collectent les précieux certificats en contrepartie de primes, doivent prouver qu’ils sont à l’origine de l’acte d’économies d’énergie (remplacement de chaudière par exemple). Le client final intéressé peut donc trouver toute l’information utile sur les sites web des fournisseurs d’énergie et faire les simulations de montants de primes possibles et vérifier son éligibilité selon ses caractéristiques et données personnelles. Après quoi, il pourra s’inscrire et entrer dans le process pour obtenir la prime CEE relative à ses travaux :

• complétion du document intitulé “Cadre de contribution CEE” qui, en synthèse, décrit la nature des travaux, précise le matériel concerné et indique le montant de la prime,
• contact avec un installateur RGE,
• signature du devis,
• réalisation des travaux.

Une fois les travaux terminés en bonne et due forme, c’est la facture acquittée et le procès-verbal de fin de chantier qui valent Certificat d’Economie d’Energie. Ces documents sont collectés par le fournisseur d’énergie.

La date d’engagement représente la date de signature du devis, la signature du bon de commande, le versement d’un acompte ou tout autre engagement écrit.
Rappelons également qu’il faut absolument que les travaux soient réalisés par un professionnel disposant de la qualification RGE requise et à jour. Nous vous conseillons de vous procurer plusieurs devis afin d’effectuer un comparatif.

Viessmann a mis en place pour vous un simulateur vous permettant de déterminer le montant des aides financières auxquelles vous pouvez prétendre en fonction de vos critères personnels. 

Les chaudières Viessmann sont-elles éligibles aux primes CEE ?

Moyennant la mise en place d’une commande à distance ou d’un thermostat d’ambiance, parfois spécifique, la plupart des chaudières fioul ou gaz Viessmann jusqu’à 70 kW atteignent la classe IV, seuil minimum d’éligibilité aux primes CEE.
En synthèse, les chaudières éligibles aux primes CEE. 

En synthèse, les chaudières éligibles aux primes CEE sont : 

• Toutes les chaudières gaz ou fioul équipées d’une régulation Vitotronic 200 (sonde extérieure de série) avec une commande à distance sont de classe VI. À noter que les commandes à distance intègrent une sonde d’ambiance, généralement placée dans le salon/salle à manger, qui permet de prendre en compte les apports de calories gratuits (baie vitrée placée au sud, présence de personnes dans la maison…).
• Toutes les chaudières gaz ou fioul équipées d’une régulation Vitotronic 100 et complétées par un thermostat d’ambiance programmable radio-fréquence spécifique (Référence 7783519) sont de classe IV,
• Toutes les chaudières gaz Vitodens 100-W/111-W équipées d’un thermostat d’ambiance Vitotrol 100 OTRT (avec affichage des consommations) ou du thermostat d’ambiance programmable radio-fréquence (Réf 7783519) sont respectivement de classe V ou IV.

Tableau récapitulatif des équipements et accessoires de régulation compatible et gain en pourcentage sur l'etas du système

Pour une information plus complète, vous pouvez également consulter les deux tableaux joints, avec notamment les équipements et accessoires de régulation compatibles ainsi que le niveau de classe et le gain en pourcentage sur l’EtaS du système.

Enfin, pour être certain d’être bien renseigné et pouvoir ainsi bénéficier des aides et primes, le mieux reste encore de s'adresser et demander conseil à votre installateur Proactif Viessmann.