Aides et Financement pour votre chauffage

fiche recto sur les aides financières 0221

doc verso des aides financières 2021

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Les aides financières à disposition des ménages en 2020/2021

Pour vous aider à financer votre projet de rénovation, notamment votre nouvelle installation de chauffage, plusieurs aides financières sont à disposition des ménages : subventions, crédit d'impôt... Sachez en profiter !

La nouvelle prime "Ma Prime Rénov" de l'ANAH

  • Depuis le 1er janvier 2020, le CITE à 30% et l’aide de l’ANAH “Habiter Mieux Agilité” fusionnent pour laisser place à cette nouvelle prime
  • Prime fixe par type de travaux jusqu'à 10 000€ réalisé par un professionnel ou artisan qualifié RGE
  • Ecrêtement de l'aide : le montant cumulé des aides ne peut dépasser : 
    - 90% du coût total des travaux TTC éligible pour les ménages aux revenus très modestes (10% de reste à charge minimum pour le particulier)
    - 75% du coût des travaux TTC éligible pour les ménages aux revenus modestes (25% de reste à charge minimum pour le particulier)
  • Le montant total de l'aide ne peut excéder sur une période de 5 ans 20 000€ par logement (sur une période de référence actuelle du 01/01/2020 au 31/12/2024)

Cumulable avec : l'Eco-PTZ sous réserve que le logement soit situé dans le périmètre d'une Opération d'amélioration de l'habitat (Opah), la TVA à taux réduit, le CEE et l'offre "Coup de Pouce", Action Logement ou encore les aides locales...

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique résiduel (CITE)

  • Depuis le 1er janvier 2020, le CITE à 30% disparaît pour laisser place à un nouveau CITE fixe
  • Valable uniquement en 2020, prime octroyée comme le crédit d'impôt (inscription sur la déclaration de revenus pour bénéfice différé de plusieurs mois)
  • Ecrêtement de l'aide : le montant cumulé des aides ne peut dépasser 75% du coût total des travaux TTC éligible (25% de reste à charge minimum)
  • Un montant fixe par type de travaux jusqu’à 4 000€ selon le système de chauffage et réalisé par un professionnel ou artisan qualifié RGE
  • Sur les équipements et matériels Viessmann :  les équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable (chaudières à granulés de bois, chaudières à bûches de bois, systèmes solaires combinés, chauffe-eau solaire individuel) ; les pompes à chaleur géothermiques et aérothermiques dont hybrides (autres que air/air) et les chauffe-eau thermodynamiques.
    Les appareils de régulation, gestion et programmation ne sont plus des gestes éligibles seuls mais font partie des critères techniques d’éligibilité des matériels. Pour qu’un matériel de chauffage soit éligible, il doit être équipé d’un appareil de régulation et de programmation du chauffage de classe IV au minimum.

Cumulable avec : l'Eco-PTZ sous réserve que le logement soit situé dans le périmètre d'une Opération d'amélioration de l'habitat (Opah), la TVA à taux réduit, le CEE et l'offre "Coup de Pouce", Action Logement, ou encore les aides locales ...

En savoir plus sur le CITE

Les aides des entreprises de fourniture d'énergie

  • Depuis le 1er juillet 2015, le CEE est conditionné à la réalisation des travaux par un professionnel RGE, avec obligation d'une visite préalable du logement avant établissement du devis
  • Pour en bénéficier, vous avez l'obligation de contractualiser avec le fournisseur d'énergie AVANT la signature du devis qui marque le début possible des travaux
  • Accordable une seule fois sur le même type de travaux

Cumulable avec : Ma Prime Rénov (sous conditions de ressources), le CITE résiduel, la TVA à taux réduit et l'Eco-PTZ.

Tout savoir sur les aides des entreprises de fourniture d'énergie

Le Coup de Pouce Chauffage ou "Prime à la conversion"

  • L'offre est valable du 1er avril 2018 jusqu’au 31 décembre 2020. La bonification concerne des opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2020, pour lesquelles le demandeur des CEE est signataire de la charte d’engagement « Coup de pouce Chauffage »
  • Cette prime bénéficie aux ménages qui acquièrent un équipement utilisant des énergies renouvelables (chaudière biomasse, pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride, système solaire combiné) en remplacement de leur ancienne chaudière fioul, gaz ou charbon autre que condensation
  • Exclusivement versées par les vendeurs d'énergie inscrits officiellement au dispositif, les primes varient selon le type de ménage entre 600 € pour une chaudière gaz à très haute performance énergétique et 4.000 € pour l'installation d'une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau, une chaudière bois ou un système solaire combiné, en remplacement d'une chaudière individuelle (ou collective dans le cas d’un raccordement à un réseau de chaleur) au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation

Cumulable avec : Ma Prime Rénov, l'Eco-PTZ, le CITE résiduel, la TVA à taux réduit, le chèque énergie et les aides locales...
En revanche, s'agissant d'un Certificat d'Economie d'Energie amélioré, ce dispositif exceptionnel n'est pas cumulable avec un CEE classique.

En savoir plus sur le CEE/Coup de Pouce

L’Eco-prêt à taux zéro

  • L'Eco-PTZ est destiné à financer les travaux d'économies d'énergie et les frais liés à ces travaux
  • Concerne votre résidence principale (maison ou appartement) de plus de 2 ans
  • Le montant de l'Eco-PTZ est égal au montant des dépenses éligibles, dans la limite du plafond de 30.000 €

Cumulable avec : Ma Prime Rénov, le nouveau CITE, la TVA à taux réduit, le CEE et l'offre "Coup de Pouce", Action Logement ou encore les aides locales...

Tout savoir sur l'Eco-PTZ

La TVA à taux réduit

  • Ce taux de TVA réduit à 5,5% s'applique aux travaux relatifs à l’installation des équipements et matériaux éligibles au CITE
  • Dans le cadre de travaux pour l'installation de matériaux et équipements éligibles au CITE dans les conditions de la loi de Finances 2017. Soit pour les équipements suivants :
    - les chaudières à haute performance énergétique.
    - les équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable (solaire thermique ou biomasse, chauffage ou fourniture d'ECS).
    - les pompes à chaleur, autres que air/air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d'eau chaude sanitaire.
    A noter que les chaudières fonctionnant au fioul, éligibles au CITE en 2017 (Pu <70kW et etas ⊵ 90% par exemple) commercialisées en 2020 bénéficient du taux de TVA à 5.5%

Cumulable avec : la TVA à taux réduit est un avantage fiscal qui vient réduire votre facture TTC. Elle est indépendante de toutes les autres aides et donc cumulables avec toutes.

Plus d'informations sur la TVA à taux réduit 

L'offre "Habiter-Mieux Sérénité"

  • Elle se compose d'un accompagnement-conseil et d'un ensemble de travaux destinés à apporter un gain énergétique d'au moins 25%
  • Être propriétaire occupant ; ne pas dépasser le niveau de ressources fixé par l'ANAH ; avoir un logement de plus de 15 ans au moment de la demande ; ne pas avoir bénéficié d'un Eco-PTZ depuis 5 ans
  • Pour la catégorie "ressources très modestes" : 50 % du montant total des travaux HT, avec un plafond de 10.000 € maxi. En supplément, une prime de 10 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 2.000 €.
    Pour la catégorie "ressources modestes" : 35 % du montant total des travaux HT, avec un plafond de 7.000 € maxi. Une prime de 10 % supplémentaire du montant total des travaux HT, dans la limite de 1.600 €.
    La prime supplémentaire est conditionnée à l'atteinte du gain de 25% d'économies d'énergies.

Cumulable avec : l'Eco-PTZ si le logement est situé dans le périmètre d'une Opération d'amélioration de l'habitat (OPAH), le CITE, la TVA à taux réduit. Attention, pas de cumul avec un CEE ni le Coup de Pouce Chauffage.

Et pour plus de précisions rendez-vous sur le site Viessmann.fr !

Sources et informations complémentaires pour les primes et subventions de ses travaux de chauffage

www.anah.fr
www.ademe.fr
www.economie.gouv.fr
www.faire.gouv.fr/