Mentions légales

Mentions légales et Conditions d’utilisation du Site

Préambule

La société Viessmann France SAS, filiale française du Groupe Viessmann, a mis en ligne ce Site afin de vous présenter ses produits et services, ainsi que des informations et recommandations liées à votre activité ou à vos centres d’intérêt.

Votre navigation et utilisation du Site http://ma-solution-chauffage.viessmann.fr ci-après « le Site » implique que vous acceptez d’être lié par les termes des présentes Mentions légales et des Conditions d’utilisation du Site (désignées collectivement ci-après par « Mentions légales » et « Conditions d’utilisation du Site ») dans leur dernière version publiée disposant notamment des règles d’usage à respecter ainsi que toutes informations requises, et respectez l’ensemble des lois applicables.

Tout internaute accédant au Site est tenu de respecter l’ensemble des termes stipulés ci-après. Nous vous invitons par conséquent à en prendre connaissance. Toute navigation effective au sein du Site présumera d’une acceptation totale et sans réserve de l’internaute.  

1/ Mentions Légales Informations éditeur

Ce Site est édité par la société Viessmann France SAS au capital social de 1 700 000 Euros, immatriculée Registre du Commerce et des Sociétés de Metz, sous le numéro 2006B172, dont le siège social est situé :
Avenue André Gouy
57380 Faulquemont ;
Numéro SIREN : 493391114
Téléphone : 03 87 29 17 00

Responsable de la publication

Le Responsable de la Publication est Monsieur Denis Probst

Informations hébergeur

Société CLARANET SAS, société par Actions Simplifiée au capital de 1 400 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° B419632286, dont le siège social est situé :
18/20 rue du Faubourg du Temple
75011 Paris.
Téléphone : +33 (0)1 70 13 70 00
Email: info [at] fr.clara.net  

2/ Conditions d’utilisation du Site Propriété intellectuelle des contenus

Tout le contenu présent ou rendu disponible à travers le Site, notamment mais non limitativement toutes les marques, logos, textes, graphiques, boutons, images, applications, fonctionnalités et éléments de conception sont protégés par la loi, notamment, par le droit français et international de la propriété intellectuelle, d'auteur et de protection des bases de données et sont, soit la propriété du Groupe VIESSMANN ou de ses filiales, soit font l’objet de droit d’utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ces dernières. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable de la société Viessmann France SAS. Toute reproduction, adaptation, distribution, exploitation, revente, utilisation ou représentation en tout ou partie de quelque élément figurant sur ce Site sur tout support quel qu’il soit sans autorisation est strictement interdite, si ce n’est pour un usage strictement privé et non commercial.

Les marques et visuels du Groupe VIESSMANN ne peuvent pas être utilisés pour des produits ou services qui n'appartiennent pas au Groupe VIESSMANN ou d'une quelconque manière qui pourrait provoquer une confusion parmi les clients, ou d'une quelconque manière qui dénigre ou discrédite le Groupe VIESSMANN en dehors de la liberté d’expression qui ne saurait être limitée. Toutes les autres marques qui n'appartiennent pas au Groupe VIESSMANN et qui apparaissent sur le Site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent, ou non, être affiliés, liés ou parrainés par le Groupe VIESSMANN. 

Liens hypertextes

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Informations produits et règlementation

Les produits et services qui figurent sur ce Site constituent une présentation générale de la gamme des produits fabriqués et commercialisés par la société Viessmann France SAS. En conséquence, l’ensemble de ces produits est uniquement disponible en France Métropolitaine. Pour savoir s’ils sont distribués en dehors de ce pays, nous vous invitons à contacter la filiale du Groupe VIESSMANN dans le pays concerné.

La société Viessmann France SAS peut modifier les informations contenues dans ce Site concernant les produits à tout moment et sans préavis. Ces informations, conseils liés à la sécurité et à l’installation des produits sont fournies sans garantie d’adéquation à un besoin particulier d’utilisation. Les informations et recommandations disponibles sur ce Site sont proposées en toute bonne foi. Ces informations sont censées être correctes au moment où vous en prenez connaissance.

L’accès au Site est assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeur ou d’évènements hors du contrôle de la société Viessmann France SAS. Toutefois, compte tenu de la complexité d’internet et des systèmes informatiques, la responsabilité de la société Viessmann France SAS ne pourra être engagée, notamment, en cas d’éventuelles pannes et interventions techniques de maintenance et de réactualisation nécessaires au bon fonctionnement du Site. Elle n’est ni représentante, ni garante du caractère exhaustif et de l’exactitude de ces informations.

Ces informations sont fournies à la condition que leur intérêt soit déterminé pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, la société Viessmann France SAS n’est responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces informations ou de l’utilisation et de l’installation d’un produit auquel elles font référence.

Protection des données et Cookies

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Juridiction

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Divers

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©Viessmann France SAS 2016 Dernière mise à jour le 11/08/2016