Installation de chauffage : tout savoir sur le devis
Pour pouvoir comparer les offres des chauffagistes, demander un devis est indispensable. Quelles sont les mentions obligatoires et facultatives de ce document ?
Vous souhaitez réaliser des travaux de chauffage ? Pour pouvoir comparer les offres des professionnels, la demande de devis est une étape incontournable. Quelques précisions utiles pour bien maîtriser ce document.
Selon l'article 3 de l'arrêté du 2 mars 1990, pour les travaux et prestations de dépannage, le devis est obligatoire lorsque le montant estimé est supérieur à 150 euros TTC (sauf urgence absolue, comme un dégât des eaux ou une fuite de gaz) ou à la demande du client pour un montant inférieur.
Outre les mentions obligatoires, le devis doit être le plus détaillé possible. Pour comparer les offres, demandez un coût précis pour chaque prestation et chaque produit : prix unitaire, taux horaire ou forfaitaire de la main d’œuvre, frais de déplacement…
Gardez en tête que le devis peut également vous servir de base de négociation. Avant l’exécution de travaux de chauffage, faites jouer la concurrence en demandant des devis à plusieurs entreprises.
Le coût du devis
Un devis est en principe gratuit, mais le professionnel peut choisir d’établir un devis payant s’il a effectué des déplacements ou une étude approfondie pour déterminer la nature et le prix de sa prestation. Lorsque le devis est payant, le professionnel doit en informer le client en amont.
Si l’offre est acceptée, le coût du devis sera bien souvent déduit du montant final des travaux.
Les mentions obligatoires
Pour être valable, un devis doit comporter les indications suivantes :
- La mention "devis" ou "proposition de prix"
- La date du devis et sa durée de validité
- Le nom et l'adresse de l'entreprise, le numéro du registre du commerce et des sociétés ou le numéro au répertoire des métiers, le numéro d’identification à la TVA
- Le nom et l’adresse du client
- Le décompte détaillé en quantité et en prix unitaire de chaque prestation et produit (taux horaire ou forfaitaire de la main-d'œuvre, mètre linéaire, mètre carré, référence de l’équipement, puissance...)
- Les frais de déplacement, le cas échéant
- La somme globale à payer hors taxes et toutes taxes comprises, en précisant les taux de TVA
- Les conditions de paiement, de livraison et de réalisation du contrat
- Le caractère payant ou gratuit du devis
- L’assurance souscrite (pour les artisans et les auto-entrepreneurs pour lesquels une assurance professionnelle est obligatoire)
- La mention manuscrite "Devis reçu avant l'exécution des travaux", datée et signée du client
Une fois signé par le client et le professionnel, le devis devient juridiquement un contrat qui engage les deux parties, liées par le contenu du document.
A noter : la description précise des prestations et produits est indispensable pour prétendre aux différentes aides financières.
Les mentions facultatives à la création d’un devis chauffage
Le professionnel peut ajouter certaines mentions facultatives : les moyens de paiement acceptés assortis d’un échéancier, la date limite de fin des travaux et les pénalités en cas de retard, une réserve liée aux conditions climatiques empêchant l’exécution de la prestation, le service après-vente…
En cas de travaux imprévus
Si le professionnel doit engager des travaux qui n’étaient pas prévus dans le devis initial, l’établissement d’un avenant est obligatoire. Ce dernier doit être accepté et signé par le client avant l’exécution de la prestation.