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Loi de finances 2016 : ce qui devrait changer dans le domaine de la rénovation énergétique

Loi de finances 2016 : ce qui devrait changer dans le domaine de la rénovation énergétique

Le 30 septembre 2015, le projet de loi de finances 2016 a été déposé à l’Assemblée Nationale. Ce document, qui sera adopté définitivement le 18 décembre, propose des modifications et ajustements dans le domaine de l’habitation, de la rénovation et de l’énergie.
Découvrez quatre évolutions envisagées pour l’année 2016.

1) Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique est reconduit

Conçu pour inciter les particuliers à effectuer des travaux d’amélioration énergétique dans leur habitation, il est prévu que le CITE soit prolongé pour une année supplémentaire, jusqu’au 31 décembre 2016, mais avec des critères de performances plus exigeants sur les matériels qui y donnent droit, et notamment basés sur les critères de la directive ErP.

2) Le prêt à taux zéro (PTZ+) élargit ses critères

Le prêt à taux zéro (PTZ+) sera prolongé jusqu’au 31 décembre 2017 et devrait concerner un plus grand nombre de bénéficiaires. Celui-ci s’étendra à la zone C, ce qui représente 30 000 communes, contre 6 000 communes auparavant. De même, les plafonds de revenus exigés pour bénéficier du PTZ seraient revus à la hausse, et le montant prêté serait augmenté jusqu’à 40 % du financement.
Rappelons que le prêt à taux zéro est un prêt conçu pour les logements anciens à réhabiliter, accordé sous conditions de ressources aux personnes qui ne sont pas propriétaires depuis au moins deux années.

3) L’éco-prêt à taux zéro est également prolongé

L’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) est destiné à la rénovation et l’amélioration de la performance énergétique des anciennes constructions. Selon le projet de loi, il sera reconduit pour trois ans et sera donc disponible jusqu’au 31 décembre 2018, au lieu du 31 décembre 2015. De plus, il pourrait être plus facilement cumulable avec les aides de l’ANAH.

4) Création d’un micro-crédit pour aider les ménages

Pour aider les ménages à rénover leur habitation, un micro-crédit à taux zéro est proposé. Celui-ci s’ajoutera aux aides fournies par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et sera disponible sous certaines conditions.
N’oubliez pas que, pour bénéficier de ces conditions avantageuses, vous devez impérativement faire appel à un professionnel étant labellisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
Avec ce projet de loi l’Etat réaffirme sa volonté de mettre en place des dispositifs qui contribuent à limiter la consommation énergétique.
Les mesures du projet de loi finances 2016

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