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Les certificats d’économies d’énergie en questions

Les certificats d’économies d’énergie en questions

Encore assez peu connus, les certificats d’économies d’énergie (CEE) peuvent vous aider à financer vos projets de rénovation énergétique. Gros plan sur le dispositif.

Les CEE, qu’est-ce que c’est ?

Dès 2006, l’Etat impose aux fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid et fioul domestique) – et aux distributeurs de carburant depuis 2011 – un objectif d’économies d’énergie, proportionnel à leur volume de ventes. Si l’objectif n’est pas atteint, de fortes pénalités financières sont appliquées.

Les “obligés“ doivent ainsi réduire leur propre consommation mais également inciter leurs clients (particuliers, entreprises, collectivités) à réaliser des travaux de rénovation énergétique, à investir dans des équipements plus performants ou encore à adopter des gestes éco-responsables.

Certains fournisseurs et distributeurs accompagnent leurs clients en proposant des primes, des prêts à taux bonifiés, des diagnostics gratuits ou encore des conseils techniques. Les économies d’énergie réalisées grâce à ces incitations sont valorisées par l’Etat sous la forme de certificats d’économies d’énergie. Les vendeurs d’énergie doivent cumuler un montant de CEE équivalent à leurs obligations.

Amplification du dispositif

A partir du 1er janvier 2015 jusqu’au 31 décembre 2017, une troisième période du dispositif s’ouvre avec une augmentation du volume des obligations triennales d’économies d’énergie fixé à 700 TWh cumac (énergie cumulée et actualisée sur la durée de vie du produit). Pour être éligibles aux CEE, les travaux devront être effectués par des professionnels RGE.

Comment bénéficier de ces aides ?

Vous pouvez consulter les différentes offres commerciales. Si vous souhaitez changer votre installation de chauffage par exemple, des partenariats sont construits avec des fabricants comme Viessmann qui propose des aides financières supplémentaires pour l’achat de certains équipements.

Pour profiter des coups de pouce liés aux certificats d’économies d’énergie, vous pouvez aussi contacter directement “l’obligé“ de votre choix, qui n’est pas forcément votre fournisseur d’énergie.

Vérifiez tout d’abord que les travaux que vous souhaitez effectuer sont bien éligibles au dispositif des CEE en consultant les fiches d'opérations standardisées. Des normes minimales de performance énergétique sont exigées.

Comparez les différentes offres et contractualisez avec l’opérateur de votre choix avant de signer le devis et de réaliser les travaux.

Les particuliers ne peuvent bénéficier de cette aide qu’une seule fois pour le même type de travaux.

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