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Tout savoir sur les aides financières 2016 en faveur du chauffage

Tout savoir sur les aides financières 2016 en faveur du chauffage

L'article 106 de la loi de finances 2016 prolonge le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique jusqu'au 31 décembre 2016. Elle renforce les exigences techniques des équipements éligibles en se basant notamment sur les critères de la directive ErP.

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) se monte à 30% des dépenses de matériel engagées. Pour en faire bénéficier son client final, l’installateur doit obligatoirement être qualifié RGE.

 Aides et installations de chauffage : de nouvelles exigences pour 2016

Les exigences minimales des appareils, d'une puissance inférieure ou égale à 70 kW, sont définies selon le règlement 811/2013 UE et doivent être considérées pour l'appareil seul sans tenir compte du gain apporté par la régulation.

Les chaudières domestiques "à condensation" ont été rebaptisées en chaudières "à hautes performances", et le critère pris en compte pour le crédit d’impôt est l'efficacité énergétique saisonnière (etaS).

Attention, l’etaS pour les chaudières jusqu’à 70 kW doit être supérieur ou égal à 90% (produit seul sans ajout de la régulation ou autre équipement).

 Toutes les chaudières fioul et gaz Viessmann remplissent cette exigence !

Pour les chaudières domestiques par exemple, l’etaS des chaudières gaz varie entre 93% et 94% et celui de nos chaudières fioul entre 90% et 93%.

La preuve demandée pour l’octroi des aides financières sera la fiche du produit, dont voici l’exemple pour une chaudière Vitodens 200-W. Cette précision sera ajoutée dans l’instruction fiscale qui sera publiée au Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFiP-impôts).

De plus, depuis le 1er janvier 2016, le professionnel qualifié RGE réalisant les travaux doit également avoir effectué une visite préalable du logement avant d'établir le devis conformément au cahier des charges RGE.

 CITE 2016 : rappel des modalités de calcul

Le CITE est calculé sur le coût du matériel et de la pose de l’échangeur de chaleur souterrain pour les PAC et les CET géothermiques. Dans le cas du solaire, le crédit d'impôt est calculé sur le coût du matériel capteur solaire disposant d’une certification CSTBat, Solar Keymark ou équivalente dans la limite d'un plafond de dépenses par mètre carré. Le plafond de cette aide est de 1000 € TTC pour les capteurs solaires à circulation de liquide produisant uniquement de l’énergie thermique, ce qui est le cas des capteurs Vitosol Viessmann.

Des aides et solutions de financement avantageuses

L’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) est destiné à la rénovation et l’amélioration de la performance énergétique des anciennes constructions pour les propriétaires et les syndicats de copropriété. Il a été reconduit pour trois ans jusqu’au 31 décembre 2018. De plus, il est plus facilement cumulable avec les aides de l’ANAH. Depuis le 1er janvier 2016, le couplage d'un éco-prêt à taux zéro avec un prêt pour l'acquisition d'un logement est facilité notamment au niveau des démarches bancaires.

Par ailleurs, il existe toujours la TVA à taux réduit de 5,5% sur les travaux d’amélioration de la performance énergétique éligibles au CITE, ainsi que d’autres aides financières intéressantes (PTZ, EcoPTZ, micro-crédit).

Sources :

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