Aides et Financement

Pour vous aider à financer votre projet de rénovation de votre installation de chauffage, plusieurs aides financières sont à disposition des ménages. Sachez en profiter !

Les certificats d’économies d’énergie

  • Depuis le 1er juillet 2015, conditionnés à la réalisation des travaux par un professionnel RGE
  • Pour des travaux d’amélioration de la performance énergétique, parmi une liste de travaux éligibles
  • Obligation de contractualiser la démarche avec le partenaire choisi avant l’engagement de l’opération (date du devis)
  • Accordable une seule fois sur le même type de travaux

LA TVA à taux réduit

  • Taux de 5,5% pour des travaux visant l’installation des équipements et matériaux éligibles au CITE sous réserve du respect des caractéristiques techniques et des critères de performance minimalequi détermine son éligibilité
  • Le taux réduit s’applique également aux travaux induits indissociablement liés à la réalisation de ces travaux

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE)

  • Taux de crédit d’impôt de 30% applicable au montant des dépenses éligibles
  • Le montant des dépenses éligibles est calculé sur le montant TTC, déduction faite des aides et des subventions reçues par ailleurs
  • Le CITE est plafonné sur une période de 5 années consécutives
  • Depuis le 1er janvier 2015, le bénéfice du crédit d’impôt est conditionné à la réalisation des travaux par des professionnels qualifiés RGE
  • Il est cumulable avec l’Eco-prêt à taux zéro sans conditions de ressources, également avec les aides de l’Anah, des collectivités territoriales et les certificats d’économies d’énergie

L’Eco-prêt à taux zéro

  • Prolongé jusqu’au 31 août 2018
  • Prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans conditions de ressources
  • Il finance un ensemble cohérent de travaux d’amélioration de la performance énergétique, soit en bouquet de travaux, soit pour atteindre une performance énergétique minimale du logement
  • Depuis le 1er janvier 2015, le bénéfice de l’Eco-prêt à taux zéro est conditionné à la réalisation des travaux par des professionnels qualifiés RGE
  • Montant emprunté de 10 000 à 30 000 € en fonction des travaux
  • La durée de remboursement est de 10 ans
  • Il est cumulable avec le CITE sans conditions de ressources

Le programme « Habiter Mieux » de l’ANAH

  • Une aide et un accompagnement pour la rénovation de son logement sous conditions de ressources
  • Les travaux doivent garantir une amélioration de la performance énergétique du logement d’au moins 25% dont le diagnostic est réalisé par un opérateur spécialisé
  • Ils doivent également être intégralement réalisés par des professionnels du bâtiment

L’aide du programme « Habiter Mieux » comporte :

  • l’aide de l’ANAH plafonnée à 20 000 €
  • une prime au titre du Fond d’Aide à la Rénovation Thermique (FART) plafonnée à 2 000 €
  • une aide complémentaire régionale éventuelle
  • Des dispositifs spécifiques pour les syndicats de copropriété et les propriétaires bailleurs existent également
  • A compter de 2016, les ménages bénéficiant d’une aide du programme « Habiter Mieux » sont éligibles à un éco-prêt « Habiter Mieux » plafonné à 20 000 euros

Et pour plus de précisions : https://www.viessmann.fr/fr/operations-commerciales/travaux-energetiques--decouvrez-les-aides-financieres-2016-.html

Sources et informations complémentaires :

www.anah.fr
www.ademe.fr
www.economie.gouv.fr