10%, c'est la part minimale d'ENR obligatoire dans une construction neuve RT 2012

En effet, la contribution obligatoire des énergies renouvelables dans la construction neuve est de minimum 5 kWhEP/m².an sur un seuil moyen de consommation de 50 kWhEP/m².an soit 10%.

« Le maître d’ouvrage doit opter pour une des solutions en énergies renouvelables suivantes :

  • Produire l’eau chaude sanitaire à partir d’un système de production d’eau chaude sanitaire solaire thermique […] ;
  • Etre raccordé à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50% par une énergie renouvelable ou de récupération ;
  • Démontrer que la contribution des énergies renouvelables au Cep du bâtiment […] est supérieure ou égale à 5 kWhEP/(m².an).

En alternative aux solutions décrites aux trois précédents alinéas du présent article, le maitre d’ouvrage peut :

  • Recourir à une production d’eau chaude sanitaire assurée par un appareil électrique individuel de production d’eau chaude sanitaire thermodynamique […] ; »


Source : http://www.qualit-enr.org/actualites/reglementation-thermique-2012